Haití: la CIDH llama a brindar información sobre violaciones de DDHH cometidas por dictador Jean-Claude Duvalier

Haïti-Justice : La Cidh demande aux États de donner accès à leurs archives de violations de droits humains commises sous Jean-Claude Duvalier

Dans le cadre de ses activités de monitoring de la situation des droits humains en Haïti, la Commission interaméricaine des droits humains (Cidh) – l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (Oea) – exhorte les Etats membres de l’Oea, y compris Haïti, à ouvrir leurs archives et donner accès à tous les fichiers qui pourraient aider dans la poursuite de la justice, en relation au procès contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier.

« Nous avons reçu des informations troublantes à l’audience qui s’est tenue au cours de la dernière période de sessions. Le manque d’accès aux dossiers, détenus, dans certains cas, par le gouvernement haïtien et, dans d’autres, par des gouvernements étrangers, est un obstacle à la justice en matière de violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier », écrit la commissaire de la Cidh pour Haïti, Rose-Marie Belle Antoine, dans un communiqué en date du 5 mai 2014 dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse

Le soutien et l’engagement de la communauté internationale sont essentiels en ce moment historique pour le système de justice haïtien.

« L’un des défis, qui s’est posé aux représentants des victimes est le manque d’accès aux dossiers officiels, qui pourraient servir de preuve des violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier », signale le communiqué de la Cidh.

Déjà, dans son Rapport annuel de 1998, la Commission interaméricaine des droits humains avait insisté sur l’importance de l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux dans l’administration de la justice, en particulier dans les cas de graves violations des droits humains, comme celles perpétrées sous la période de Jean-Claude Duvalier (22 avril 1971 – 7 février 1986).

Les obstacles juridiques et administratifs, qui entravent l’accès à ces documents, doivent être éliminés afin de soutenir les processus pour déterminer la responsabilité individuelle et l’état de ces graves violations, indique la Recommandation de la Cidh sur l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux.

Depuis le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti, en janvier 2011, un groupe de victimes ont lancé une procédure pénale à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour violations présumées des droits humains commises sous son régime.

L’État haïtien, qui avait introduit la poursuite contre Jean-Claude Duvalier, le 29 avril 2008, puis le 19 janvier 2011, n’avait pas réagi à une ordonnance du 27 janvier 2012 de la justice, tentant d’éliminer les poursuites contre l’ex-dictateur pour crimes contre l’humanité.

Une ordonnance, que le Collectif contre l’impunité en Haïti a dû contester, ainsi que la mise à l’écart des crimes contre l’humanité (arrestations et détentions illégales et arbitraires, tortures, traitements cruels, meurtres, exécutions sommaires, disparitions et déportations forcées, actes inhumains et dégradants, etc.).

Finalement, le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la réouverture de l’enquête sur les violations des droits humains sous Jean-Claude Duvalier.

« Le droit international fait partie du droit national haïtien et les règles de prescription ne s’appliquent donc pas aux crimes contre l’humanité », soulignait la Commission interaméricaine des droits humains se félicitant de la « décision historique » de la cour d’appel de Port-au-Prince.

La décision du 20 février 2014, de la Cour d’appel de Port-au-Prince, représente une étape fondamentale du renforcement de l’État de droit et du rétablissement de la confiance dans le système de justice haïtien, ajoutait la Cidh.

Lors d’une conférence de presse tenue le 11 mars 2014, les avocats de Duvalier informaient avoir soumis une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » à la cour de cassation contre la composition de la cour d’appel de Port-au-Prince, qui a pris un arrêt-ordonnance demandant de poursuivre le tyran pour crimes contre l’humanité.

Cependant, dans une audience publique, tenue le vendredi 28 mars 2014 lors de la 150e session ordinaire de la Commission interaméricaine des droits humains, le Collectif contre l’impunité en Haïti a obtenu une première suite favorable à sa demande, pour que l’État haïtien et les gouvernements étrangers donnent accès à leurs archives en ce qui concerne les violations de droits humains commises sous la présidence à vie de Jean-Claude Duvalier.

http://www.alterpresse.org/spip.php?article16387#.U2ypwPl5Pvw