Haití: organizaciones sociales rechazan proyecto de ley minera impulsado por el Banco Mundial

Haïti-Economie/Banque mondiale : Diverses organisations toujours préoccupées par rapport à l’adoption d’une nouvelle loi minière

Diverses organisations sociales et de défense des droits humains continuent d’exprimer leurs craintes par rapport à l’élaboration d’une proposition de loi minière par le gouvernement haïtien, avec le support de la Banque mondiale.

Aucune réponse officielle n’a encore été fournie aux préoccupations, exprimées par ces organisations dans une lettre adressée à la Banque mondiale en date du 15 novembre 2014, fait savoir à AlterPresse Antonal Mortimé, secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh).

Sceptiques sur le type d’accompagnement, qu’entend fournir la Banque mondiale au gouvernement dans le cadre de l’élaboration de cette loi sur les mines, ces organisations critiquent les effets négatifs, que pourrait avoir l’exploitation des mines sur les droits sociaux et économiques de la population, sans la prise en compte de la protection de l’environnement.

En novembre 2014, une rencontre a eu lieu entre des représentants de la Banque mondiale et les organisations protestataires, pour discuter autour des recommandations exprimées.

Une réponse officielle est encore attendue de la Banque mondiale.

Les préoccupations des organisations concernent également le financement additionnel pour le projet de relèvement post-urgence d’infrastructures et d’institutions (en anglais : IIERP AF), offert par la Banque mondiale au gouvernement haïtien.

Les activités de la Banque mondiale, dans ce projet, consistent à effectuer des travaux intensifs pour élaborer une nouvelle loi minière nationale et renforcer la capacité du Bureau des mines et de l’énergie (Bme), donner une assistance au cadastre minier et d’autres activités ayant rapport au développement de la branche minière.

Pendant ces dernières années, la Banque mondiale a donné au gouvernement une assistance technique et financière pour des activités minières, à travers des travaux « pour consultation technique pour l’industrie minière et le projet pour le relèvement post-urgence d’infrastructures et d’institutions ».

Le contenu du projet

Approuvé le 27 septembre 2013, ce projet vise à rebâtir les institutions et infrastructures, dévastées dans le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Bâtir l’équité et la responsabilité, à travers la réforme politique, mettre à jour un cadre réglementaire et légal des secteurs importants, comme l’énergie et l’activité minière, constituent, entre autres, les objectifs spécifiques du projet.

Ce projet entend aussi apporter amélioration, efficacité et transparence dans l’utilisation des ressources publiques, et un renforcement dans le système de gestion du secteur public, par l’amélioration des infrastructures publiques, comme aéroports, routes, approvisionnements et supports au ministère des travaux publics, transports, énergie et communications.

Absence de communication avec les communautés et insuffisance d’une protection environnementale

Dans le processus de mise en œuvre du projet, les communautés – notamment les personnes déjà victimes des conséquences des activités minières – ne sont pas bien informées sur le développement de la branche des mines, critiquent plusieurs organisations.

Elles n’ont pas encore participé à une consultation suffisante, disent-elles.

De plus, la proposition de projet de loi – par un groupe de travail technique de la Banque mondiale et des officiels du gouvernement – ne réussira pas à donner une bonne protection environnementale et à protéger le droit du peuple haïtien, relèvent ces organisations.

La législation minière proposée violerait la Constitution haïtienne de 1987 et pourrait empêcher l’Etat haïtien de faire face aux obligations de droits humains, suivant les droits internationaux.

La Banque mondiale devrait « travailler avec le gouvernement haïtien pour pouvoir informer et consulter, à un niveau suffisant, la population, en particulier les communautés localisées dans les zones où la prospection et l’exploration des mines ont déjà eu lieu, y compris toutes les autres communautés pouvant être affectées par le développement des mines », encouragent ces organisations, dont la Pohdh, la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (Padda) et la Clinique pour une justice globale, la Faculté de droit à New York (Etats-Unis d’Amérique).

AlterPresse