Siguen las controversias para fijar fecha de las próximas elecciones generales

Haïti-Elections : Scrutin impossible le 26 octobre 2014, affirme le Cep à Martelly

Contrairement au voeu du président Joseph Michel Martelly – qui s’est empressé uinilatéralement de convoquer électrices et électeurs pour un scrutin hypothétique à la date du 26 octobre 2014 -, le Conseil électoral provisoire (Cep) estime impossible de tenir des compétitions électorales à la date du 26 octobre 2014 en Haïti, dans une correspondance officielle adressée le 11 août 2014 à l’Exécutif.

L’institution électorale met en avant le blocage au sénat du vote des amendements de la loi électorale, pour expliquer l’impossibilité d’organiser ces élections pour le 26 octobre, rapporte à AlterPresse Yolette Mengual, représentante du pouvoir judiciaire au Cep.

Le Cep appelle le pouvoir exécutif à consulter les autres protagonistes concernés de la société, en vue de la tenue de ces élections, avec un cadre légal, avant la fin de l’année 2014.

Des rencontres, initiées par une commission spéciale sénatoriale, continuent d’avoir lieu, avec différents protagonistes politiques et des membres d’organisations sociales, en vue d’un déblocage du processus électoral.

Le vendredi 8 août 2014, le Cep s’est entretenu avec Martelly, notamment sur le calendrier électoral et les amendements de la loi électorale.

Dans la soirée du lundi 11 août 2014, une autre réunion s’est déroulée en urgence, au palais national, entre Joseph Michel Martelly, plusieurs conseillers électoraux, des représentants du parlement et d’instances de la communauté internationale.

Les discussions ont tourné, entre autres, autour de l’application éventuelle de l’article 12 de l’accord d’El Rancho (signé le 14 mars 2014), dans la perspective de débloquer la situation au sénat.

« Dans le cas où les amendements à la loi électorale, prévus et proposés dans le cadre du dialogue, ne sont pas votés par les deux branches du parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les parties constatent, avec le Conseil électoral provisoire (Cep), l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés », stipule le dit article 12 de l’accord du 14 mars 2014.

« En conséquence, les parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre », précise l’article.

Ce n’est la première fois que l’exécutif brandit cette menace pour forcer le sénat à voter les amendements de la loi électorale.

Un groupe des six sénateurs de l’opposition tient mordicus au respect de la Constitution avant de voter les dits amendements, nécessaires à l’organisation des élections prévues.

Or, la composition de l’organisme électoral a, entre-temps, changé.

L’actuelle institution électorale est incapable, pour le moment, d’annoncer une date pour la tenue des scrutins.

En retard depuis 2011, ces élections devraient permettre d’élire 20 sénateurs, 112 députés, 140 maires, 570 Conseils d’administration de sections communales (Casec) et 570 Assemblées de sections communales (Asec).

Sans la tenue de ces élections d’ici la fin de l’année 2014, le parlement risque d’être dysfonctionnel début 2015.

http://www.alterpresse.org/spip.php?article16867#.U-tZafl5Pud

Haïti – Élections : Le CEP confirme qu’il n’y aura pas d’élections le 26 octobre 2014

Rappelons que vendredi au Palais National, à l’invitation du Président de la République, une rencontre a eu lieu avec les 9 conseillers du Conseil Électoral Provisoire, en présence du Président Martelly et du Premier Ministre Lamothe. Cette rencontre de près de 2 heures, qui se voulait de « courtoisie », la première depuis que le CEP est complet, a portée entre autres sur l’amendement de la loi électorale, le calendrier électoral, le budget et l’Accord d’El Rancho.

Devant la préoccupation du Gouvernement quant à l’organisation des élections, le 26 octobre prochain, le CEP avait convenu à l’issue de la rencontre, d’envoyer lundi matin une correspondance au Chef de l’État afin de fixer la position du Conseil sur la possibilité ou non, de tenir des élections le 26 octobre prochain.

Lundi, dans une lettre envoyée au Chef de l’État, le CEP l’informe qu’en raison de l’absence de cadre légal (blocage de la ratification des amendements de la Loi électorale au Sénat depuis plus de 4 mois) et malgré l’arrêté présidentiel convoquant le peuple aux élections le 26 octobre 2014, celles-ci ne peuvent pas avoir lieu à cette date, sans toutefois fixer une nouvelle date.

Suite à la décision du CEP, lundi dans la soirée le Président Michel Martelly et plusieurs membres de l’exécutif se sont réuni d’urgence avec les Présidents des deux Chambres du Parlement, l’Ambassadrice des États-Unis, le Secrétaire général adjoint de l’OEA et un représentant de la Minustah. Au centre des discussion la possibilité d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho, pour contourner le blocage du Sénat, article qui stipule « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Il a également été question de l’article 19.1 de la loi électorale de 2013, en vigueur qui stipule que « Le Conseil Électoral Permanent détermine les postes à pourvoir et arrête les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale. »

Visiblement, les 6 Sénateurs de l’opposition ont dépassé la ligne rouge et le Gouvernement entend mettre un terme à ce blocage qui prend le pays en otage.

 

http://www.haitilibre.com/article-11798-haiti-elections-le-cep-confirme-qu-il-n-y-aura-pas-d-elections-le-26-octobre-2014.html