Tras la reunión con Dominicana, acusan al gobierno haitiano de tolerar un genocidio civil
Le gouvernement haïtien accusé de cautionner un génocide civil
La République d’Haïti est en train de cautionner un génocide civil si la commission gouvernementale ne pose pas comme condition, le retrait de la sentence, contre toute signature d’accord ou d’entente entre les deux États.
C’est la conclusion à laquelle sont parvenues ce mercredi 5 février le Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement (CRESFED), la World Vision, la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP), l’Observatoire Haïtien de la Justice, ci-devant HSI (OHJ), le SANT PON-AYITI, le Service Œcuménique pour le Développement et l’Éducation Populaire (SEDEP), le Rassemblement des Jeunes de Savanette (RAJES) et le Sant Kal Levèk (SKL).
Ces institutions, toutes parties prenantes de la Plateforme du Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR), avaient déjà signé, le 3 octobre 2013 avec 7 autres organisations populaires, une lettre ouverte à l’ambassadeur de la République dominicaine en Haïti, Ruben Silié Valdez, pour protester contre l’Arrêt 168-13 de la Cour constitutionnelle.
«Cette décision de la Cour Constitutionnelle constitue une sorte de chèque en blanc, donné à ce courant pour légitimer de nombreux abus et injustices», avaient-elles écrit.
«C’est une décision raciste, discriminatoire, qui viole de nombreux principes de droits humains, auxquels la République Dominicaine a adhéré, tels que la Déclaration Universelle des Droits Humains en son article 15 ou le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques en son article 24″.
Aujourd’hui, dans la déclaration de Jimani, constate la plateforme, « les autorités dominicaines ont réitéré leur engagement à introduire au Parlement dominicain, le 27 février 2014, au début de la nouvelle législature, une loi spéciale traitant de la situation des personnes nées sur le territoire dominicain et qui, actuellement, ne détiennent aucun type de document ».
Cette question migratoire concerne trois groupes de personnes, rappelle le GARR dans la note de presse datée du 5 février 2014 :
«a) des personnes nées de parents haïtiens et qui jouissaient de la nationalité dominicaine jusqu’à l’arrêt TC 168-13. Par cette mesure, la République Dominicaine enlève la nationalité à des milliers de personnes d’origine étrangère qui disposaient de leur documents d’identité, en les envoyant ainsi grossir le lot de ceux et celles qui n’ont jamais eu de documents».
«b) des personnes nées après janvier 2010, de parents haïtiens ayant la résidence dominicaine.»
«c) des personnes qui n’avaient jamais pu être déclarées ni avant,après janvier 2010. Dans cette catégorie se retrouvent des personnes de première, deuxième, troisième ou même de quatrième génération, n’ayant aucune racine en Haïti. Elles ne sont reconnues ni comme citoyennes dominicaines, ni comme citoyennes haïtiennes. Elles évoluent donc dans une situation d’apatridie de fait, qui est contraire aux principes internationaux régissant les questions de nationalité».
«Alors, nous comprenons très bien que le groupe dont il est question dans la déclaration n’a rien à avoir avec ceux et celles touchés par l’arrêt TC 168/13», souligne la note.
«Malheureusement, les autorités haïtiennes, dans leurs déclarations, veulent nous faire croire que le plan prendra en compte les Dominicains/Dominicaines affectés par ledit arrêt».
«En ce qui a trait à la mise en œuvre du Plan de régularisation et l’engagement de l’État haïtien de fournir à ses ressortissants, des documents appropriés pour leur permettre de compléter le processus, jusqu`à date, aucune annonce n’est faite pour expliquer les dispositions prises en ce sens alors que le temps passe». «Ainsi, une fois de plus, nous recommandons un réajustement du calendrier de ce plan afin que les immigrants haïtiens en situation irrégulière puissent avoir accès au processus». Le GARR salue la décision arrêtée par les autorités haïtiennes et dominicaines d’impliquer respectivement dans les prochaines rencontres binationales, les représentants des sociétés civiles des deux Etats. «Toutefois, il faudra prendre les dispositions pour éviter qu’il y ait de nouveau des secteurs qui soient exclus».
Il plaide enfin pour un dialogue franc en vue du respect de ces accords et de l’annulation de la Sentence TC 168/13 de la Cour Constitutionnelle dominicaine.
http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=23491
